Conditions générales d'utilisation

Le service ImagineMyCar est exploité par Axel Pailleux, entrepreneur individuel (ImagineMyCar), établi 910 rue du Bout d'Amont, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine, immatriculé au RCS Rouen 108 330 846 (SIREN 108 330 846).

Pour toute question, l'éditeur est joignable à imcar.contact@gmail.com. Voir aussi les mentions légales.

ImagineMyCar permet à un utilisateur de transformer une photo de son véhicule en rendu photo-réaliste à partir d'une consigne écrite, au moyen de modèles d'intelligence artificielle tiers. Le service est accessible par abonnement mensuel ou annuel donnant droit à un volume de crédits, chaque génération consommant un nombre de crédits dépendant de la qualité choisie (HD, 4K, 8K). Des recharges ponctuelles de crédits peuvent être achetées indépendamment d'un abonnement.

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans, ou disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Le programme créateur, distinct du service principal, prévoit sa propre condition d'âge à l'article 9.

Les tarifs affichés sur la page abonnement sont exprimés toutes taxes comprises. L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au tarif en vigueur au moment du renouvellement, sauf résiliation préalable. Le volume de crédits associé au palier choisi est crédité à chaque échéance.

• Crédits d'abonnement : valables jusqu'à un mois après la fin de la période au titre de laquelle ils ont été accordés, puis expirés.
• Crédits achetés en pack : valables douze mois à compter de leur achat.
• Les crédits sont dépensés dans l'ordre le plus avantageux pour l'utilisateur, en commençant par ceux qui expirent le plus tôt.

L'abonnement est résiliable à tout moment, en ligne, depuis la page Abonnement du compte, avec effet à la fin de la période déjà payée. Aucune reconduction n'a lieu au-delà de cette date. Les crédits déjà acquis restent utilisables jusqu'à leur expiration.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance.

Le service ImagineMyCar est un contenu numérique fourni immédiatement après la souscription (crédits disponibles dès la confirmation du paiement). En cochant la case dédiée au moment de l'achat, l'utilisateur demande expressément le début d'exécution immédiate du service et reconnaît, en application de l'article L221-28 13° du Code de la consommation, perdre son droit de rétractation une fois cette exécution commencée.

Le studio propose néanmoins, à titre commercial, une possibilité de remboursement encadrée par les règles suivantes :

• Délai de demande : la demande doit être effectuée dans un délai maximum de 48 heures suivant la date d'achat (abonnement, pack de crédits ou tout autre produit numérique).
• Aucun crédit utilisé : le remboursement n'est possible que si aucun crédit n'a été consommé depuis l'achat. Toute utilisation, même partielle, des crédits rend le remboursement impossible.
• Abonnement non résilié : toute personne ayant résilié ou annulé son abonnement n'est pas éligible au remboursement, y compris pour la période déjà payée.
• Procédure : pour effectuer une demande de remboursement, contactez-nous par e-mail à imcar.contact@gmail.com en précisant votre adresse e-mail de compte et la raison de votre demande.

L'utilisateur reste propriétaire des photos qu'il importe. En les important, il garantit détenir les droits nécessaires (photo de son propre véhicule, absence de tiers identifiables sans leur accord) et accorde au studio le droit technique de les traiter aux seules fins de produire le rendu demandé.

Les images générées sont mises à disposition de l'utilisateur pour un usage personnel et professionnel libre (réseaux sociaux, portfolio, publicité), sous réserve du respect des présentes CGU. Les photos et rendus ne sont ni revendus ni utilisés pour ré-entraîner un modèle d'intelligence artificielle.

Le logiciel, la marque ImagineMyCar, les textes et éléments graphiques du site restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• générer ou tenter de générer du contenu à caractère pornographique, pédopornographique, ou impliquant des mineurs de quelque manière que ce soit ;
• importer la photo d'une personne identifiable sans son consentement, ou usurper l'identité visuelle d'un tiers ;
• produire du contenu diffamatoire, haineux, ou faisant l'apologie d'activités illégales ;
• contourner les limites de crédits, de quota ou de sécurité du service par des moyens techniques.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement des crédits déjà consommés, et un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose.

Le programme de parrainage attribue des crédits au parrain et au filleul lorsque ce dernier souscrit son premier abonnement payant, dans les conditions détaillées sur la page parrainage. Le studio se réserve le droit de suspendre la récompense en cas d'usage frauduleux (auto-parrainage via plusieurs comptes, notamment).

Le programme créateur, décrit sur la page programme créateur, est ouvert à partir de 16 ans ; toute candidature d'une personne mineure doit être accompagnée de l'autorisation de son représentant légal, recueillie au moment de la candidature. Toute rémunération versée dans ce cadre à un mineur reste soumise aux règles applicables au travail des mineurs et à la gestion de leurs revenus par leur représentant légal.

Les rendus sont produits par des modèles d'intelligence artificielle tiers et peuvent comporter des approximations, des artefacts visuels, ou ne pas correspondre exactement à la demande. Le studio ne garantit pas un résultat déterminé et ne saurait être tenu responsable d'un usage des rendus contraire aux présentes CGU.

Le service est fourni en l'état, avec une disponibilité raisonnable mais sans garantie d'absence totale d'interruption, notamment lors de maintenances ou d'incidents chez les fournisseurs techniques tiers (hébergement, génération d'image, paiement).

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace connecté. Cette action est définitive et entraîne l'effacement des données du compte selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Elle n'ouvre pas droit au remboursement des crédits ou de la période d'abonnement déjà entamée.

Le studio peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs en seront informés par email ou par un message dans l'interface avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.